# Gallia Conditions générales de service et de souscription

Édition destinée aux clients des États-Unis

Version 2026-11-08-v2. Date de prise d’effet et de publication : 8 novembre 2026. Cette version s’applique à compter de la mise en service de l’offre. L’acceptation des Conditions est enregistrée à sa date réelle.

Les présentes conditions décrivent l’accès aux publications financières de Gallia, l’abonnement, les risques liés à l’utilisation des publications et les responsabilités des parties. La partie A contient les conditions contractuelles. La partie B explique comment les données personnelles sont utilisées. La notice de confidentialité vous informe ; elle ne constitue pas une demande de consentement général.

L’abonnement coûte 89 USD par mois, auxquels s’ajoutent les éventuelles taxes indiquées avant l’achat. Toute première souscription éligible bénéficie automatiquement de 30 jours offerts. Sans essai, le premier paiement intervient à la confirmation de l’abonnement dans Stripe. L’abonnement se renouvelle chaque mois jusqu’à sa résiliation. La création d’un compte ne déclenche aucun débit. La section A8 détaille les modalités.

## A1 Gallia et les présentes Conditions

Gallia est le nom du service exploité depuis la France et accessible à l’adresse https://gallia.me. Dans les présentes Conditions, « Gallia », « nous » et « notre » désignent le prestataire du service ; « vous » désigne la personne qui utilise un compte ou souscrit un abonnement. Vous pouvez nous contacter à contact@gallia.me au sujet du service, de la facturation, des présentes Conditions ou de vos données personnelles.

Les présentes Conditions s’appliquent au site, au compte et aux publications fournis dans le cadre de votre abonnement. Les informations relatives au prix ou à l’essai propres à une offre sont présentées avant l’achat et figurent dans votre confirmation. Une modification de cette offre ne modifie pas rétroactivement une période déjà achetée. Les droits impératifs prévus par la loi prévalent sur toute disposition contraire des présentes Conditions.

## A2 Prestations comprises dans votre abonnement

Vous payez pour accéder aux publications financières de Gallia et à ses deux portefeuilles, Gallia Performance et Gallia Securities, notamment aux positions actualisées des portefeuilles, aux informations générales sur les entrées et sorties de positions et à l’historique complet des opérations des stratégies. Les mêmes publications sont mises à la disposition des abonnés. Le choix d’une stratégie modifie les informations que vous consultez ; il ne crée pas un portefeuille géré individuellement. Les fonctionnalités du compte comprennent également un calendrier personnel des jours de visite ; ses vues Annuelle et Mensuelle concernent les visites, et non les rendements des investissements.

Certaines informations agrégées sur les performances et certains graphiques sont accessibles au public. Les aperçus publics des positions sont des instantanés historiques, actuellement figés au 2 février 2026, et ne présentent pas les positions actuelles. Les positions actualisées et l’historique complet des opérations nécessitent un accès abonné, y compris dans le cadre d’un essai éligible ou d’un délai de grâce applicable au traitement d’un paiement.

Gallia ne gère pas les sommes que vous investissez, ne détient pas vos titres, n’accède pas à votre compte auprès d’un intermédiaire financier et n’exécute pas d’ordres. Les paiements de l’abonnement rémunèrent le service d’information et ne constituent pas des sommes investies dans les portefeuilles. Aucun rendement n’est promis sur le prix de l’abonnement ni sur un investissement.

L’offre commerciale décrit les fonctionnalités incluses. Toute réduction substantielle d’une fonctionnalité payante est traitée conformément à la section A15.

## A3 Éligibilité et utilisation du compte

L’édition destinée aux clients des États-Unis s’adresse aux personnes majeures résidant aux États-Unis. Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure ce contrat dans votre lieu de résidence. Le compte est personnel ; fournissez des informations exactes et tenez-les à jour. Protégez vos identifiants et prévenez-nous si vous soupçonnez un accès non autorisé. Gallia ne vous demandera pas par courriel le mot de passe de votre compte auprès d’un intermédiaire financier ni les données complètes de votre moyen de paiement.

Vous pouvez corriger les informations de votre compte ou nous contacter pour obtenir de l’aide. La suppression du compte et la résiliation de l’abonnement sont deux démarches distinctes. La commande de suppression en libre-service reste indisponible tant qu’un abonnement est actif, y compris lorsqu’une résiliation est programmée, ou qu’un paiement est en attente ou nécessite une vérification. Pour utiliser cette commande, résiliez l’abonnement et attendez qu’il ait pris fin et que les vérifications des paiements soient achevées. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour demander une suppression ou exercer vos droits relatifs aux données personnelles ; les conditions techniques du bouton du compte ne restreignent pas ces droits. La fermeture d’un compte n’efface pas les données dont la conservation est légalement obligatoire, comme l’explique la partie B.

## A4 Publications générales et décisions indépendantes

Les publications peuvent comprendre des signaux généraux relatifs à l’achat, à la conservation ou à la vente de titres déterminés. Elles ne sont pas adaptées à vos revenus, à votre patrimoine, à vos dettes, à vos objectifs, à votre expérience, à votre situation fiscale ou à votre tolérance aux pertes. Nous ne déterminons pas si un investissement ou une stratégie particulière vous convient. Les explications générales fournies par l’assistance ne constituent pas un plan d’investissement individuel.

Vous choisissez d’utiliser ou non les informations et décidez des ordres, des montants et du moment de tout investissement effectué par l’intermédiaire de votre propre prestataire. Tenez compte de votre situation et sollicitez, lorsque cela est nécessaire, un conseil individuel auprès d’un professionnel qualifié. Gallia ne fournit pas de conseil fiscal ou juridique individuel et n’évalue pas si vous devriez suivre une stratégie.

## A5 Comprendre les résultats publiés

Les rendements des portefeuilles publiés sont calculés à partir des cours historiques, et les opérations historiques sont reconstituées selon les règles des stratégies. Ils ne constituent ni un relevé audité d’un compte sur lequel des opérations ont effectivement été exécutées pour vous, ni un historique des rendements d’investissements réalisés par les abonnés. La date d’une opération reconstituée peut précéder la publication des informations actualisées. Un prix d’entrée retenu pour le calcul ne constitue pas une offre de réaliser une opération à ce prix.

Les stratégies actuelles utilisent un signal observé à la clôture d’une séance et retiennent une entrée au cours d’ouverture de la prochaine séance de négociation disponible. Les fractions d’actions sont autorisées. Les allocations décrites ci-dessous sont des calculs des stratégies, et non une évaluation du montant que vous devriez personnellement investir.

Pour Gallia Performance, le calcul part d’un capital de 1 000 dollars et d’une mise de 150 dollars par achat, soit 15 % du capital initial. Au début de chaque nouvelle année, le montant par achat est recalculé à 15 % de la valeur totale du portefeuille, liquidités et positions ouvertes comprises, à la dernière valorisation disponible avant les opérations de cette année. Ce montant reste ensuite fixe pendant toute l’année : il n’est pas recalculé à chaque achat. Les positions déjà ouvertes ne sont ni vendues ni redimensionnées du seul fait du changement d’année. Aucun plafond du nombre de positions n’est appliqué ; les liquidités provenant des opérations clôturées peuvent financer de nouveaux achats. Un achat n’est effectué que si les liquidités disponibles permettent de financer entièrement la mise fixe ; sinon, le signal n’est pas exécuté. Ce portefeuille ne prévoit ni allocation partielle ni nouvel emprunt. Lorsque plusieurs signaux sont éligibles, les candidats sont examinés dans l’ordre de la liste d’actions du programme, dans la limite des liquidités disponibles.

Pour Gallia Securities, le calcul part d’un capital de 1 000 dollars et d’une mise de 150 dollars par achat, soit 15 % du capital initial. Au début de chaque nouvelle année, le montant par achat est recalculé à 15 % de la valeur totale du portefeuille, liquidités et positions ouvertes comprises, à la dernière valorisation disponible avant les opérations de cette année. Ce montant reste ensuite fixe pendant toute l’année : il n’est pas recalculé à chaque achat. Les positions déjà ouvertes ne sont ni vendues ni redimensionnées du seul fait du changement d’année. Aucun plafond du nombre de positions n’est appliqué ; les liquidités provenant des opérations clôturées peuvent financer de nouveaux achats. Un achat n’est effectué que si les liquidités disponibles permettent de financer entièrement la mise fixe ; sinon, le signal n’est pas exécuté. Ce portefeuille ne prévoit ni allocation partielle ni nouvel emprunt. Lorsque plusieurs signaux sont éligibles, les candidats sont examinés dans l’ordre de la liste d’actions du programme, dans la limite des liquidités disponibles.

Gallia Performance utilise actuellement un objectif de gain de +18 % et un seuil de limitation des pertes de -5 % par rapport au prix d’entrée retenu pour le calcul. Gallia Securities utilise respectivement +16 % et -4 %. Il s’agit de règles applicables à chaque position du portefeuille, et non de rendements de portefeuille promis ou de limites garanties à vos pertes. Les seuils de sortie sont comparés aux plus hauts et aux plus bas quotidiens. L’exécution à un seuil est supposée intervenir au prix de ce seuil ; lorsque l’objectif de gain et le seuil de limitation des pertes sont tous deux atteints au cours de la même séance, le calcul donne la priorité au seuil de limitation des pertes. Un ordre réel peut être exécuté à un autre prix, ne pas être exécuté ou entraîner une perte supérieure à celle correspondant au seuil de limitation des pertes affiché. Votre intermédiaire peut également limiter les ordres portant sur des fractions d’actions ou les instruments auxquels vous avez accès.

Les valorisations du portefeuille comprennent les opérations clôturées et la dernière valeur disponible des positions ouvertes. Lorsqu’aucune nouvelle cotation n’est disponible, une cotation enregistrée et validée peut être utilisée pour la valorisation, en conservant sa date réelle. Des données de marché manquantes ne permettent pas d’établir ce qui s’est passé à chaque instant d’une séance.

Les calculs actuels ne déduisent pas le prix de l’abonnement, les commissions de courtage, les écarts entre cours acheteur et vendeur, les écarts entre le prix attendu et le prix d’exécution, les frais de compte, les coûts de financement ou les impôts personnels. Ils ne prennent en compte ni les exigences de marge, ni les appels de marge, ni les liquidations forcées, ni les limites d’emprunt imposées par un intermédiaire financier. Ils ne créditent ni ne réinvestissent séparément les dividendes. Les ajustements et corrections des cours effectués par le fournisseur peuvent néanmoins modifier les séries historiques de prix. Les calculs utilisent les cotations reçues pour chaque instrument et ne prennent en compte ni les conversions de devises ni les gains ou pertes de change d’un investisseur. Ils ne constituent ni une valorisation de compte ni un rendement net d’investissement réalisable en USD, en EUR ou dans une autre devise de compte.

Le rendement cumulé est la variation de la valeur du portefeuille par rapport à sa valeur initiale. Le rendement annualisé est le taux annuel composé équivalent sur la période de calcul, qui commence actuellement le 1er janvier 2015, calculé à partir du nombre de jours écoulés et d’une année de 365,25 jours ; il ne s’agit pas de la moyenne arithmétique des rendements annuels. Un rendement annuel compare la valeur du portefeuille à celle de la fin de l’année précédente, ou à sa valeur initiale pour la première année. Le résultat de l’année en cours couvre uniquement la partie disponible de cette année. La valeur nette du portefeuille est la somme de la valeur des positions ouvertes et du solde de liquidités. Les deux portefeuilles financent leurs achats uniquement avec les liquidités disponibles, sans emprunt. Les taux de réussite et les durées moyennes de détention concernent les opérations clôturées des stratégies, et non l’ensemble des positions ou les opérations des abonnés.

La méthode Gallia Performance +18 %/-5 %, avec un montant par achat fixé à 15 % de la valeur totale du portefeuille en début d’année et constant pendant cette année, sans plafond du nombre de positions et un achat intégralement finançable par les liquidités, s’applique aux publications depuis le 17 octobre 2026. Gallia Securities utilise les paramètres +16 %/-4 % et le même principe de montant par achat fixé à 15 % de la valeur totale du portefeuille en début d’année, constant pendant cette année, avec des achats entièrement financés par les liquidités, sans emprunt ni plafond du nombre de positions. Les paramètres et les méthodes des deux stratégies restent inchangés par cette mise à jour rédactionnelle. L’historique depuis le 1er janvier 2015 est recalculé avec cette méthode : il ne s’agit pas d’un historique obtenu en appliquant ces règles dans un compte réel depuis 2015. Les versions antérieures du document restent conservables dans leurs archives ; cette mise à jour ne modifie pas la date réelle d’une acceptation antérieure.

Les calculs sur les cours historiques et les comparaisons entre ensembles de paramètres peuvent introduire des biais rétrospectifs, de sélection et de survivance, ou un surajustement. La réussite historique d’une stratégie peut ne pas se poursuivre. Les résultats, les reconstitutions d’opérations et les comparaisons avec des indices peuvent évoluer lorsque les données sont corrigées ou qu’une méthode décrite est révisée. Les différences de méthodes de calcul, de dates d’investissement, de traitement des dividendes, de frais et d’exposition au risque peuvent produire des comparaisons différentes. La date du calcul et la période couverte doivent être lues ensemble.

## A6 Actualisation et qualité des informations

Gallia actualise normalement ses publications après la clôture du marché américain, et non en continu pendant les négociations. Les instruments peuvent être négociés sur des places boursières différentes, selon des calendriers et des fuseaux horaires différents. Les jours de fermeture des marchés et l’indisponibilité des données sources peuvent affecter les actualisations. Une date de publication ne signifie pas que chaque instrument dispose d’une nouvelle cotation à cette date. Vérifiez la date du calcul et les dates réelles des cotations affichées avec les informations.

Nous apportons un soin raisonnable à la préparation des publications et au fonctionnement du service. Les informations peuvent être retardées, indisponibles ou corrigées. Si un instrument ne dispose pas de nouvelles données, le calcul peut utiliser sa dernière cotation disponible et validée tout en traitant les autres instruments. Une correction ultérieure peut modifier les résultats historiques. Nous corrigerons les erreurs substantielles identifiées et expliquerons les changements substantiels lorsque cela est approprié.

Le service ne garantit pas des cours en temps réel, la disponibilité ininterrompue des données de marché ou la possibilité pour un abonné d’obtenir le prix d’exécution historique retenu dans le calcul. Ces limites ne suppriment pas notre obligation de fournir le service payant avec le soin exigé par le droit applicable.

## A7 Risques liés aux investissements et conflits

Les investissements peuvent perdre tout ou partie de leur valeur. Les prix peuvent varier fortement, la liquidité peut disparaître, les négociations peuvent être suspendues et les ordres peuvent être exécutés à des prix inattendus. Les variations des devises, la concentration des expositions et les différences entre lieux de négociation peuvent influer sur les résultats. Un seuil de limitation des pertes ou un objectif de gain d’une stratégie est une règle de calcul, et non une garantie limitant votre perte réelle ou assurant un gain.

Le recours à un financement pour reproduire une exposition supérieure au capital disponible amplifie les variations de valeur et peut entraîner des pertes supérieures à votre apport, des appels de marge ou des liquidations forcées. Les deux portefeuilles de Gallia n’utilisent pas d’emprunt.

L’exploitant peut investir personnellement dans des titres couverts par Gallia et avoir des intérêts différents de ceux d’un abonné. Nous déclarons, avec la publication concernée, les détentions personnelles et les relations financières substantielles qui s’y rapportent. Les présentations promotionnelles, les parrainages et les affiliations substantielles sont identifiés lorsqu’il y a lieu. L’assistance fournit des explications générales sur le service et les publications ; elle ne fournit pas de recommandations d’investissement individuelles.

Vous ne devez pas considérer les rendements des stratégies, les témoignages ou la fréquence de vos visites comme une promesse de réussite de vos investissements. Les performances passées et les résultats calculés ne garantissent pas les performances futures.

## A8 Essai paiement et renouvellement automatique

Le prix standard est de 89 USD par mois. Toute première souscription éligible bénéficie automatiquement de 30 jours offerts. Le premier paiement est dû à la fin de l’essai, sauf résiliation avant cette date. Si vous ne bénéficiez pas d’un essai, la première mensualité est due lorsque vous confirmez votre abonnement dans Stripe. L’abonnement se renouvelle ensuite chaque mois jusqu’à sa résiliation. Les taxes applicables et le montant à payer sont indiqués avant l’achat.

**Télémétrie et partage de données d’usage.** Gallia utilise des statistiques internes pour mesurer les visites issues de ses campagnes et suivre les inscriptions, les débuts d’essai et les premiers paiements associés à des libellés de campagne génériques. Ces statistiques servent à Gallia et ne sont pas transmises à Meta. Gallia ne transmet pas les nouvelles inscriptions à Meta. Créer un compte vaut acceptation des Conditions. Le partage publicitaire ne fait pas partie de cette acceptation et l’essai de 30 jours n’en dépend pas. Les sections P2 à P4 décrivent les statistiques internes, et la section P11 décrit le dispositif de partage antérieur.

L’essai est réservé à une première souscription éligible. Une résiliation ou la création d’un nouveau compte ne donne pas droit à un nouvel essai après une souscription ou un essai antérieur. Les souscriptions déjà confirmées et les sessions de souscription Stripe déjà ouvertes avant la mise en service de cette version conservent les conditions qui leur étaient applicables. Toute autre promotion suit les conditions indiquées avant votre souscription.

Avant que vous ne communiquiez vos données de paiement, les informations d’achat précisent la durée de l’essai s’il s’applique, le montant dû à la confirmation, la date du premier débit ou une méthode clairement expliquée pour la déterminer, le montant récurrent, la périodicité de facturation et les modalités de résiliation. Vous autorisez le paiement de l’abonnement et son renouvellement automatique séparément de la création du compte. Cette autorisation couvre le premier débit annoncé, puis les débits mensuels récurrents jusqu’à la résiliation. Vous recevez une confirmation que vous pouvez conserver, contenant les conditions de l’abonnement, les montants facturés et les instructions de résiliation.

Un moyen de paiement est requis pour l’essai. Si vous résiliez avant la fin de l’essai, le prix de l’abonnement n’est pas dû à son terme. Si vous ne résiliez pas, la mensualité devient exigible à la fin de l’essai, puis aux dates de renouvellement affichées. Une facturation mensuelle ne correspond pas à un débit tous les 30 jours. La date de fin de votre essai et les dates de renouvellement mensuel suivantes figurent dans les informations d’achat et de facturation.

Stripe traite les paiements des abonnements. Seuls les moyens de paiement effectivement proposés lors de votre paiement peuvent être utilisés. Toute autorisation requise pour un prélèvement bancaire est recueillie au cours du processus de paiement. Le règlement d’un prélèvement bancaire peut prendre du temps. Lorsque Gallia accorde un accès provisoire pour un prélèvement effectivement en cours de traitement, le délai de grâce actuel est limité à 7 jours ouvrés bancaires aux États-Unis à compter de la première tentative de paiement, dans les limites de la période d’abonnement. Une nouvelle tentative ne fait pas recommencer ce délai. Un paiement échoué ne donne pas droit au maintien de l’accès. L’accès peut être suspendu en cas de paiement échoué ou impayé, sous réserve des droits impératifs. Contactez-nous pour résoudre les problèmes de facturation ; les présentes Conditions ne vous font pas renoncer aux protections contre les paiements non autorisés ou les erreurs de facturation.

## A9 Modalités de résiliation

Vous pouvez demander la résiliation en ligne depuis votre compte Gallia, à l’aide de la commande de résiliation de l’abonnement et de la page de facturation qu’elle ouvre. Suivez la procédure jusqu’à la confirmation finale et vérifiez la date de prise d’effet affichée. Si vous ne pouvez pas accéder à votre compte ou si la commande de résiliation ne fonctionne pas, écrivez à contact@gallia.me et demandez clairement la résiliation de l’abonnement associé à l’adresse électronique de votre compte. Nous ne subordonnerons pas la résiliation à un appel commercial.

Si vous transmettez votre demande de résiliation avant la fin de l’essai, le premier paiement au titre de l’abonnement n’est pas dû et l’accès pendant l’essai se poursuit normalement jusqu’à la date de fin annoncée. Si un montant est débité en raison d’un retard dans le traitement de votre demande transmise dans les délais, contactez-nous pour que nous puissions le corriger. En cas de résiliation ordinaire d’un abonnement payant, le renouvellement cesse et l’accès se poursuit normalement jusqu’à la fin de la période déjà payée. Nous confirmons la résiliation et sa date de prise d’effet dans le cadre du processus de facturation ou par courriel.

La résiliation met fin aux renouvellements futurs ; elle n’annule pas automatiquement une somme déjà due ou un prélèvement bancaire déjà engagé. Cela ne porte pas atteinte à vos droits concernant une résiliation de l’essai demandée dans les délais, un débit erroné, une rétractation légale ou un autre droit au remboursement applicable.

La déconnexion du compte, la fermeture d’un navigateur, l’effacement du stockage du navigateur ou le simple fait de ne plus consulter le site ne signalent pas à Gallia votre volonté de résilier.

## A10 Prix remboursements et droits légaux

Le prix de l’abonnement rémunère l’accès pendant la période facturée. Une résiliation ordinaire ne donne pas, à elle seule, droit à un remboursement au prorata pour une période durant laquelle le service est resté disponible. Aucune garantie supplémentaire de remboursement n’est prévue, sauf si l’offre en accorde expressément une. Un résultat d’investissement décevant ne constitue pas, à lui seul, un défaut de fourniture du service d’information.

Nous corrigerons les débits en double ou erronés et traiterons les réclamations relatives aux paiements non autorisés conformément au droit applicable et aux procédures de paiement. Si nous mettons fin à un service payant avant le terme de la période et ne pouvons pas fournir la prestation convenue, nous rembourserons la part correspondante non utilisée. Si un manquement substantiel à la fourniture du service n’est pas corrigé, les recours en résiliation, réduction du prix ou remboursement prévus par le droit applicable demeurent ouverts.

Tout droit légal de rétractation, de remboursement ou autre droit de résiliation prévaut sur la politique ordinaire d’absence de remboursement au prorata. L’essai commercial de 30 jours et le délai légal de rétractation correspondent à des droits distincts. Lorsque le régime français de rétractation des contrats à distance s’applique, vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat d’abonnement, sans donner de motif. Les règles légales de calcul ou de prolongation de ce délai, notamment lorsque les informations obligatoires n’ont pas été fournies, demeurent applicables. Le renouvellement mensuel ordinaire ne crée pas, à lui seul, un nouvel essai commercial ; tout renouvellement éventuel d’un droit légal est régi par le droit applicable.

Pour exercer un droit de rétractation applicable, envoyez une déclaration claire à contact@gallia.me avant l’expiration du délai. Vous pouvez utiliser le formulaire figurant à la section A17, sans que cela soit obligatoire. Indiquez votre nom, l’adresse électronique de votre compte et l’abonnement concerné, et conservez la preuve d’envoi. Toute fonctionnalité de rétractation légale en ligne à votre disposition constitue un moyen supplémentaire, distinct de la résiliation ordinaire de l’abonnement.

Lorsque les règles françaises de rétractation s’appliquent, nous remboursons les paiements donnant lieu à remboursement sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre rétractation, en utilisant le moyen de paiement initial, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen, et sans frais de remboursement. Le paiement d’un service fourni avant la rétractation ne peut être exigé que si le droit applicable l’autorise et si ses conditions ont été respectées, notamment une demande expresse valable de commencement anticipé et les informations requises ; tout montant autorisé est proportionnel au service fourni. Aucun prix d’abonnement n’est dû pour les jours compris dans l’essai gratuit annoncé. La seule ouverture d’un compte, l’acceptation des présentes Conditions ou l’accès à un abonnement en cours ne constitue pas une renonciation valable aux droits légaux de rétractation.

Contactez-nous au sujet d’un problème de facturation sans retard inutile et indiquez l’adresse électronique du compte, la date du débit et une description du problème, sans transmettre les données complètes de votre moyen de paiement. Le fait de contacter Gallia ne vous empêche pas d’exercer un droit légal de contestation, de rétrofacturation ou de réclamation, et nous n’imposons ici aucun délai plus court que le délai légal pour agir.

## A11 Utilisation des publications et propriété intellectuelle

Votre abonnement vous permet d’accéder personnellement aux publications souscrites pendant la période d’accès. Il ne vous transfère ni le logiciel, ni la méthode, ni les droits d’auteur sur les contenus originaux de Gallia. Ne revendez pas l’accès au compte, ne partagez pas les identifiants, ne republiez pas les contenus payants pour en faire votre propre service et ne contournez pas les restrictions d’accès. L’extraction automatisée de contenus à accès restreint nécessite une autorisation.

Les textes, créations graphiques et éléments logiciels originaux de Gallia sont protégés dans les limites prévues par le droit applicable. Sous réserve des utilisations autorisées par les présentes Conditions ou par la loi, leur reproduction, republication, redistribution ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

Les marques, logiciels et autres contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs et aux licences applicables. Nous ne revendiquons pas la propriété des faits publics et n’interdisons ni la citation ni les autres utilisations permises par le droit applicable.

Les avis honnêtes, les réclamations licites et la coopération avec une autorité de contrôle ou une juridiction ne sont pas interdits par les présentes Conditions.

## A12 Disponibilité et restrictions du compte

La maintenance, les interruptions chez les fournisseurs de données, les incidents de sécurité et les événements échappant à un contrôle raisonnable peuvent affecter l’accès. Nous prenons des mesures raisonnables pour rétablir le service et remédier à un manquement substantiel. Nous ne promettons pas une disponibilité ininterrompue, mais une interruption ne supprime pas les recours impératifs et ne nous autorise pas à facturer un service que nous omettons illégalement de fournir.

Un compte peut faire l’objet de restrictions lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, de non-paiement, de fraude, d’utilisation illicite ou de manquement substantiel. Lorsque cela est possible, nous en indiquons la raison et vous donnons la possibilité de remédier au problème, sauf si cela compromettrait la sécurité ou le respect d’exigences légales. Une restriction ne doit pas constituer une mesure de représailles pour un avis honnête, une réclamation ou l’exercice d’un droit légal. L’accès payant non utilisé et tout remboursement sont traités en fonction du motif de résiliation et du droit applicable.

## A13 Responsabilité et droits impératifs

Gallia répond de ses obligations contractuelles et du degré de diligence exigé par la loi. Vous êtes responsable des ordres d’investissement et des opérations sur compte que vous choisissez et réalisez de manière indépendante auprès de votre intermédiaire. Gallia ne garantit pas les résultats de marché.

Dans la mesure permise par le droit applicable, Gallia n’est pas responsable des pertes causées uniquement par des fluctuations ordinaires du marché ou par les opérations indépendantes d’un abonné échappant au contrôle de Gallia. Cette disposition n’exclut pas la responsabilité de Gallia pour une erreur susceptible d’engager sa responsabilité, une déclaration trompeuse, un défaut de fourniture du service convenu ou tout autre comportement pour lequel la loi prévoit un recours.

Aucune disposition n’exclut la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. Aucune disposition ne vous impose de renoncer aux droits impératifs prévus par le droit des valeurs mobilières, de la consommation, de la protection des données personnelles ou des paiements, à l’accès à une juridiction compétente ou à un recours collectif disponible. La cause de la perte alléguée et le droit applicable déterminent la responsabilité des parties.

## A14 Données personnelles et communications

La partie B explique les traitements des données personnelles. L’acceptation des conditions contractuelles ne vaut pas consentement à la publicité facultative, à la prospection commerciale ou à toute utilisation des données. Lorsqu’un traitement nécessite un consentement, un choix distinct doit être proposé. Les messages de service relatifs à la sécurité du compte, aux paiements, à la résiliation ou aux modifications substantielles du service sont distingués de la prospection commerciale facultative.

Maintenez votre adresse de contact à jour afin de recevoir les informations relatives au service. Nous ne demandons pas par courriel les mots de passe de vos comptes d’investissement ni les données complètes de vos moyens de paiement. Vous pouvez vous désabonner de la prospection commerciale facultative sans résilier le service payant ni cesser de recevoir les notifications obligatoires.

## A15 Modifications et arrêt du service

Nous vous informons au moins 30 jours à l’avance avant qu’une augmentation du prix de votre abonnement ne s’applique à un renouvellement. Lorsque le droit applicable exige une autre notification dans une fenêtre temporelle particulière, nous adressons également cette notification et recueillons tout consentement requis. Les rappels obligatoires de renouvellement sont adressés séparément des messages promotionnels. Vous pouvez résilier avant la prise d’effet de la modification. Nous n’augmentons pas rétroactivement un prix déjà convenu pour une période payée.

Pour toute modification substantielle des présentes Conditions ou d’une fonctionnalité payante, nous décrivons la modification et sa date de prise d’effet proposée avant son application. Les mises à jour habituelles des positions, des signaux et des résultats des stratégies font partie du service d’information et se distinguent des modifications du contrat d’abonnement. Les changements substantiels de méthode sont expliqués avec les publications. Lorsqu’un nouveau consentement est légalement requis, la seule poursuite de l’utilisation n’est pas considérée comme un consentement. Si une modification réduit substantiellement le service convenu au cours d’une période payée, les recours en résiliation et remboursement prévus à la section A10 demeurent ouverts. Des mesures urgentes de sécurité ou imposées par la loi peuvent être prises plus tôt lorsque cela est nécessaire, sans utiliser cette exception pour contourner les protections en matière de paiement ou de consommation.

Si le service prend fin, nous informons les abonnés concernés, cessons les débits de renouvellement futurs et traitons l’accès payant non utilisé conformément à la section A10. Nous ne transférons pas votre abonnement à un service sans lien avec Gallia sans fondement juridique approprié et sans recueillir tout consentement requis.

## A16 Réclamations droit applicable et interprétation

Adressez votre réclamation à contact@gallia.me avec suffisamment d’informations pour identifier le compte et le problème. Nous l’examinerons et y répondrons sans imposer d’obstacles inutiles. Ce moyen de contact ne vous empêche pas de saisir une autorité compétente, de contester légalement un paiement ou d’engager une action en justice.

Le droit français régit les présentes Conditions dans la mesure permise par les règles applicables de conflit de lois, sans vous priver des protections impératives du consommateur applicables dans votre lieu de résidence habituelle. Les présentes Conditions n’imposent ni la compétence exclusive d’une juridiction française, ni un arbitrage obligatoire, ni une renonciation aux actions collectives. Les juridictions et les voies de règlement des différends ouvertes par les dispositions impératives demeurent accessibles.

Si une clause ne peut légalement s’appliquer, les autres dispositions ne s’appliquent que dans la mesure où elles peuvent produire légalement leurs effets et sans supprimer les droits impératifs. L’édition anglaise est destinée aux clients des États-Unis ; une version française de lecture est disponible. Une traduction ne réduit pas une protection exigée par la loi.

Vous recevez les Conditions applicables et les informations relatives à l’abonnement avant l’achat et dans votre confirmation. Conservez la confirmation et la version des Conditions que vous avez acceptée.

## A17 Formulaire de déclaration de rétractation

Utilisez cette déclaration uniquement si vous souhaitez exercer un droit légal de rétractation applicable. Vous pouvez envoyer toute autre déclaration claire à la place ; l’utilisation de ce formulaire ne conditionne pas l’exercice de votre droit.

À Gallia, contact@gallia.me : Je vous notifie ma rétractation de mon contrat d’abonnement Gallia. Veuillez indiquer la date de conclusion de votre abonnement, votre nom, l’adresse électronique de votre compte, votre adresse postale et la date d’envoi de la déclaration. Une signature est nécessaire uniquement si vous transmettez une déclaration sur papier. N’indiquez pas les données de votre carte de paiement ni le mot de passe d’un compte. Nous accuserons réception de votre demande et la traiterons conformément à la section A10.

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# Partie B Notice de confidentialité

Version **2026-11-08-v2**. Date de prise d’effet et de publication : **8 novembre 2026**. Cette notice s’applique à compter de la mise en service de l’offre.

Cette notice décrit la manière dont Gallia utilise les données personnelles lorsque vous visitez le site, créez un compte ou souscrivez un abonnement. Elle constitue la partie B de ce document. Accepter les Conditions ne constitue pas un consentement général au traitement des données personnelles. Les règles de conservation déjà en vigueur demeurent applicables. Les statistiques internes mises en place le 21 octobre 2026 restent distinctes du partage facultatif avec Meta décrit en P11. La nouvelle offre ne crée aucun consentement rétroactif.

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## P1 Qui est responsable de vos données

**Gallia**, qui exploite le service depuis la France sur [gallia.me](https://gallia.me), est responsable des traitements décrits ici. Les questions et les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à **contact@gallia.me**. Le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) s’applique aux traitements de Gallia effectués dans le cadre de son établissement français, y compris lorsque les abonnés résident aux États-Unis.

## P2 Les données que nous traitons

**Comptes.** Le formulaire d’inscription demande vos prénom et nom, votre adresse e-mail et votre mot de passe. Les données du compte comprennent un identifiant de compte, la langue d’inscription, les informations de confirmation et de récupération ainsi que les données d’authentification. Le service d’authentification conserve les mots de passe sous forme hachée. Ne nous envoyez jamais de mot de passe par e-mail. Un compte ancien peut ne pas contenir tous les champs demandés dans le formulaire d’inscription actuel.

**Abonnements et paiements.** Nous traitons les dates d’abonnement et d’essai, les états de paiement et de résiliation, les montants et la devise, ainsi que les identifiants de client et d’abonnement du prestataire de paiement. Gallia transmet à Stripe l’adresse e-mail du compte, sa langue et une référence de compte pour créer et gérer la facturation. La base de données des comptes de Gallia ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire. Stripe reçoit directement les informations nécessaires au paiement et peut demander des informations de facturation supplémentaires dans son interface de paiement.

**Préférences et visites.** Nous traitons les préférences de langue et d’affichage. Pour les utilisateurs connectés disposant d’un accès abonné, y compris pendant un essai éligible ou un délai de grâce lié au traitement d’un paiement, le calendrier d’activité personnel enregistre les dates de visite, la date de début de l’enregistrement et un fuseau horaire. Il enregistre au plus une entrée par compte et par jour ; le calendrier ne conserve ni adresse IP ni liste des pages consultées. Une visite peut être enregistrée lorsqu’un abonné éligible connecté consulte une page publique comme lorsqu’il consulte l’espace de son compte. Il s’agit d’un calendrier des visites du site, et non d’un relevé d’opérations d’investissement ou de rendements.

**Arrivées et campagnes.** Gallia compte les arrivées sur les pages publiques sous forme de totaux journaliers par page d’arrivée et par libellés génériques de source, de canal, de campagne et de variante présents dans les liens. Aucun identifiant de visiteur, identifiant de compte, horodatage individuel, nom, adresse e-mail, adresse IP ou empreinte de navigateur n’est conservé dans ces compteurs. Les pages d’arrivée proviennent d’une liste limitée, sans paramètres libres ni fragment d’URL. Les espaces Compte et Campagnes ne sont pas comptés comme pages d’arrivée publiques. Ces totaux ne permettent pas de reconnaître une personne lors d’un retour ni de relier une arrivée individuelle à un compte ; une actualisation ou une nouvelle ouverture peut être comptée à nouveau.

**Statistiques liées aux nouvelles inscriptions.** Lors de la création d’un nouveau compte, Gallia conserve les seuls libellés génériques de campagne encore présents dans le lien d’inscription, avec l’identifiant du compte et ses dates d’inscription et de confirmation. Sans libellé disponible, l’origine reste inconnue ; nous ne reconstituons pas le parcours antérieur. Pour mesurer les essais et les premiers paiements positifs valides, nous utilisons ensuite les dates, références d’abonnement et de facture, montant, devise et état de paiement nécessaires. Ces relevés ne recopient ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni une adresse IP, et ne contiennent pas de liste des pages consultées. Les rapports rapprochent des totaux par campagne, sans rattacher les compteurs anonymes d’arrivée à une personne. Un paiement nul ou invalidé n’est pas une conversion payante. Ce dispositif n’intègre aucun pixel publicitaire externe et ne transmet pas ces mesures aux plateformes publicitaires. Le partage facultatif décrit en P11 est distinct de ces statistiques internes.

**Requêtes techniques.** Des données techniques interviennent même lorsque vous visitez le site sans compte. Les requêtes adressées au site et à ses prestataires peuvent comprendre une adresse IP, des informations sur le navigateur, les URL des requêtes et des horodatages. Les journaux de connexion et de sécurité peuvent également comprendre des erreurs et les informations nécessaires à l’examen d’utilisations abusives. L’absence d’adresse IP dans le calendrier personnel des visites ne signifie pas que les requêtes techniques ne contiennent aucune adresse IP.

**Correspondance et preuves.** Nous traitons les messages et les informations que vous fournissez pour obtenir de l’assistance, présenter une réclamation, exercer un droit de rétractation ou adresser une demande relative aux données personnelles. Les données du compte et de facturation peuvent établir les demandes concernant le service et leur traitement. À la création d’un nouveau compte, nous enregistrons votre acceptation des Conditions avec votre identifiant de compte, la langue et la version acceptées, l’adresse et la référence d’intégrité de cette version ainsi que l’heure réelle d’acceptation enregistrée par le serveur. Nous conservons une copie protégée du texte accepté. Nous n’ajoutons pas d’adresse IP à cette preuve et ne créons pas de preuve d’acceptation pour les comptes antérieurs sans événement réel d’acceptation. La date d’entrée en vigueur indiquée sur le document n’est pas votre date d’acceptation.

Les prénom et nom, l’adresse e-mail et le mot de passe sont obligatoires dans le formulaire d’inscription actuel. Les informations de facturation et d’autorisation requises lors du paiement sont nécessaires pour établir et gérer l’abonnement. Sans les informations requises, la création du compte ou le paiement correspondant ne peut pas être mené à bien. Nous ne demandons ni votre mot de passe de courtage ni l’accès à votre compte d’investissement. Évitez d’envoyer des informations financières ou sensibles inutiles dans vos messages d’assistance. Le service est destiné aux adultes ; contactez-nous si vous pensez qu’un compte contient les données d’un enfant.

## P3 Les finalités et bases légales

Nous utilisons les données nécessaires au compte et à l’abonnement pour créer et authentifier votre compte, fournir l’accès abonné, gérer la facturation et la résiliation et répondre aux demandes liées au service. La base légale est l’exécution du contrat ou les démarches effectuées à votre demande avant sa conclusion. Une demande présentée en dehors d’un abonnement est traitée sur la base adaptée à cette demande, notamment une obligation légale pour une demande relative aux données personnelles prévue par la loi.

Les pièces comptables et les informations nécessaires au respect du droit applicable sont traitées sur le fondement d’obligations légales. Les journaux de connexion et de sécurité utilisés pour protéger les comptes, examiner les fraudes ou utilisations abusives, maintenir la fiabilité du service et défendre des droits en justice sont traités sur le fondement des intérêts légitimes liés à la protection du service et à l’exercice de droits, sous réserve de nécessité, de proportionnalité et de vos droits.

Les dates de visite et le fuseau horaire servent à afficher votre propre calendrier d’activité personnel. Nous retenons notre intérêt légitime à fournir aux titulaires de compte un relevé limité de leurs visites du service, sous réserve de nécessité, de proportionnalité et de vos droits. L’enregistrement est limité à une date de visite par jour, la date de début de l’enregistrement et un fuseau horaire, sans adresse IP ni liste de pages dans le calendrier. Ce calendrier ne sert ni à adapter les publications d’investissement à votre situation financière, ni à établir un profil publicitaire, ni à surveiller vos ordres d’investissement. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à contact@gallia.me. Le stockage associé dans le navigateur sert à l’authentification, aux préférences et à la consultation de cette fonction personnelle du compte, comme expliqué en P4 ; l’acceptation des Conditions ne vaut pas consentement à un suivi facultatif.

Nous conservons les preuves d’acceptation des Conditions sur le fondement de notre intérêt légitime à établir le contrat et à défendre des droits en justice. Les informations nécessaires pour répondre aux demandes prévues par la loi sont conservées sur le fondement de l’obligation légale applicable. Leur conservation est limitée selon P7.

Si une finalité facultative nécessitant un consentement est proposée, telle que des messages promotionnels ou un suivi facultatif, nous demandons ce consentement séparément et expliquons la finalité avant son activation. Refuser une finalité facultative n’empêche pas d’utiliser le service payant d’information. Vous pouvez retirer votre consentement pour les traitements futurs sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Le partage de l’inscription confirmée avec Meta dans le cadre du dispositif antérieur décrit en P11 repose sur l’accord distinct donné à l’époque. Gallia conserve les éléments nécessaires pour démontrer cet accord et respecter tout retrait. Les critères de conservation figurent en P7 et P11.

L’état de l’abonnement détermine l’accès aux mêmes publications que celles disponibles pour les abonnés. Nous ne recueillons pas de profil d’investisseur servant à évaluer l’adéquation de placements et n’utilisons pas les données du compte pour décider des investissements que vous devriez personnellement réaliser.

Les compteurs d’arrivées servent à comparer la fréquentation globale provenant des liens de campagne, pour le seul usage de Gallia. Ils ne sont pas recoupés individuellement avec les comptes. Les statistiques des nouvelles inscriptions, essais et premiers paiements reposent sur notre intérêt légitime à mesurer, de manière limitée, les résultats de nos campagnes et à orienter nos dépenses. Nous avons limité ce traitement aux libellés génériques disponibles à l’inscription et aux étapes du service, sans reconnaissance préalable du visiteur, profil publicitaire ni transmission aux régies. Vous pouvez vous opposer aux statistiques liées à votre compte selon P4 et P8, sans conséquence sur votre compte, le prix ou l’accès au service. L’acceptation des Conditions n’est pas le consentement à ces statistiques. Les résultats restent partiels : un retour ultérieur sans lien de campagne, un changement d’appareil ou une erreur peut laisser l’origine inconnue.

## P4 Le stockage dans le navigateur et les signaux de suivi

Gallia utilise le stockage du navigateur pour les sessions d’authentification, la récupération du compte, les choix de langue et d’affichage, les informations d’activité des abonnés mises en cache et la continuité lors du retour depuis une interface de paiement ou de gestion de l’abonnement. L’authentification, les préférences et les caches d’activité utilisent le stockage local. Les informations de récupération et de retour après paiement peuvent utiliser le stockage de session. Le cache d’activité contient la date de visite courante, la date de début de l’enregistrement et le fuseau horaire ; il facilite la consultation de votre calendrier personnel et est effacé à la déconnexion et lors des changements pertinents d’état du compte. Ce n’est pas un traceur publicitaire. Les données de retour après paiement peuvent contenir une référence de compte, l’action effectuée, un horodatage et l’état antérieur de l’abonnement afin que le compte puisse vérifier l’état de facturation qui en résulte.

Vous pouvez effacer ou restreindre le stockage du navigateur dans ses réglages. Cela peut vous déconnecter, supprimer les préférences enregistrées ou perturber certaines fonctions. Effacer ce stockage ne résilie pas à lui seul un abonnement et ne supprime pas les données détenues par Gallia ou ses prestataires. Les interfaces des prestataires, notamment les pages de paiement, peuvent utiliser leurs propres cookies ou dispositifs de stockage conformément à leurs notices applicables. Les règles du stockage dans le navigateur dépendent de sa finalité ; cette notice n’affirme pas que chaque utilisation est dispensée de consentement. Une finalité nécessitant un consentement doit disposer de son propre choix préalable, distinct de l’acceptation des Conditions.

Le site de Gallia ne modifie actuellement pas son fonctionnement en réponse au signal Do Not Track d’un navigateur. Sa configuration actuelle ne comprend pas de traceurs publicitaires destinés à suivre les visiteurs entre des sites sans lien entre eux. Les prestataires reçoivent néanmoins les requêtes techniques nécessaires à la fourniture de leurs services. La politique publiée de jsDelivr indique que son réseau de diffusion de contenu (CDN) et ses prestataires de diffusion ne suivent pas les utilisateurs individuellement. Lorsque vous utilisez les interfaces de paiement, Stripe peut recueillir des informations sur vos activités en ligne dans le temps et sur différents sites, notamment des informations sur l’appareil et des données d’utilisation aux fins de prévention de la fraude et de sécurité, comme l’explique sa [Politique de confidentialité](https://stripe.com/privacy). Cela ne revient pas à promettre qu’aucun tiers ne reçoit de données techniques ou n’utilise de stockage dans le navigateur. Un signal d’opposition juridiquement applicable, notamment Global Privacy Control lorsque son respect est requis, conserve l’effet que lui donne la loi ; Do Not Track n’est pas le même signal.

**Des statistiques sans identifiant de visiteur.** Le dispositif de campagnes ne crée ni cookie, ni identifiant de mesure dans le stockage local ou de session. Il ne conserve pas une première origine pendant 30 jours. Seuls les libellés génériques de campagne peuvent accompagner les liens internes jusqu’à l’inscription ; les identifiants publicitaires individuels et les liens de confirmation ou de récupération n’alimentent pas ces statistiques. Ce dispositif n’affiche pas de bandeau et n’ajoute pas de case de consentement supplémentaire. Les anciennes clés locales de mesure sont supprimées lors du chargement de la nouvelle version, sans être réutilisées pour l’attribution. Le stockage nécessaire aux autres fonctions décrit plus haut demeure distinct.

**Opposition aux statistiques liées au compte.** Vous pouvez utiliser le contrôle d’opposition de cette page lorsque vous êtes connecté, ou écrire à **contact@gallia.me**. L’opposition supprime le rattachement statistique et les conversions associées à votre compte, puis empêche leur reconstitution par les événements de paiement ultérieurs. Elle ne supprime ni votre compte, ni les preuves d’acceptation des Conditions, ni les données nécessaires à la gestion ou à la comptabilité de l’abonnement. Les compteurs d’arrivées ne contiennent aucun identifiant permettant d’y retrouver ou d’en retirer une personne ; ils restent des totaux indépendants.

## P5 Les destinataires et prestataires

L’exploitant de Gallia et les personnes autorisées peuvent accéder aux données nécessaires à leurs tâches. Les prestataires participant actuellement à la fourniture du service comprennent :

- **Supabase**, pour l’authentification, les services de base de données et le stockage, notamment les archives chiffrées de fichiers sauvegardés depuis le serveur de Gallia ;
- **Scaleway**, pour le serveur qui héberge le site, fait fonctionner ses services et conserve les archives chiffrées de sauvegarde de la base de données ;
- **Stripe**, pour le traitement des paiements et des abonnements ;
- **OVHcloud**, pour les services de domaine et de messagerie, notamment les e-mails de confirmation et de récupération du compte et la correspondance adressée à Gallia ;
- **jsDelivr**, pour la diffusion de la bibliothèque Supabase utilisée par le site dans le navigateur, y compris sur les pages publiques. Les prestataires de son réseau de diffusion reçoivent également les requêtes techniques utilisées pour charger cette bibliothèque.

Les prestataires reçoivent les données nécessaires à leurs fonctions. Certains agissent pour Gallia dans le cadre d’accords de traitement ; les prestataires de paiement et d’autres prestataires peuvent également traiter des données indépendamment pour leurs propres finalités de sécurité, de respect de la réglementation ou d’autres finalités légalement autorisées. Les informations supplémentaires communiquées directement dans l’interface d’un prestataire relèvent des accords pertinents et de la notice de ce prestataire. Les lieux de traitement et les garanties relatives aux transferts internationaux sont décrits à la section P6. La [politique de confidentialité de jsDelivr](https://www.jsdelivr.com/terms/privacy-policy) et ses [prestataires de diffusion](https://github.com/jsdelivr/jsdelivr/blob/master/Sub-Processors.md) décrivent les traitements de son CDN.

Nous pouvons communiquer des données pertinentes lorsque la loi l’exige, pour traiter des abus ou protéger des droits. Gallia ne vend pas de listes de contacts clients. Le dispositif antérieur de partage avec Meta est décrit en P11.

## P6 Les lieux de traitement et transferts internationaux

Gallia exploite le service depuis la France. Le projet Supabase utilisé pour l’authentification des comptes, la base de données et le stockage est hébergé dans l’**Ohio, aux États-Unis (us-east-2)**. Cette région a été vérifiée dans la configuration du projet ; la [documentation des régions Supabase](https://supabase.com/docs/guides/platform/regions) précise le lieu de stockage principal associé.

Scaleway héberge le serveur du site et ses archives chiffrées de sauvegarde de la base de données. Sa [documentation des régions et disponibilités](https://www.scaleway.com/en/product-availability-by-region/) décrit les implantations proposées, sans établir à elle seule la localisation du serveur utilisé par Gallia. Nous n’indiquons pas de pays précis pour ce serveur tant que sa localisation propre n’est pas confirmée.

OVHcloud fournit les services de domaine et de messagerie. La localisation des boîtes, de leurs sauvegardes et des traitements associés dépend de l’offre souscrite et des documents contractuels applicables. Les [informations publiques sur les offres de messagerie OVHcloud](https://www.ovhcloud.com/fr/mail/) ne permettent pas, à elles seules, d’attester le lieu exact des services de Gallia. Nous n’affirmons pas que tous les traitements des courriels sont réalisés exclusivement en France ou dans l’Union européenne.

L’exploitation de Gallia depuis la France ne signifie pas que l’ensemble de l’hébergement, des accès d’assistance, de la messagerie ou de la diffusion se déroule en France. Le lieu de stockage principal ne détermine pas tous les lieux de traitement ou d’accès des prestataires.

Certaines opérations des prestataires impliquent des accès ou transferts internationaux. La [politique de confidentialité publiée de Stripe](https://stripe.com/privacy) indique des transferts vers des pays comprenant les **États-Unis et l’Inde**. L’importateur de données contractuel de Supabase est établi à **Singapour**, et ses dispositions publiques décrivent une assistance répartie à l’international. jsDelivr utilise un réseau mondial de diffusion ; sa [liste des prestataires de diffusion](https://github.com/jsdelivr/jsdelivr/blob/master/Sub-Processors.md) décrit les organismes concernés. Le lieu d’une base de données ne détermine pas à lui seul tous les lieux depuis lesquels les données peuvent être consultées.

Pour les transferts hors de l’Espace économique européen, les accords applicables des prestataires doivent fournir les garanties exigées par la loi. L’[accord de traitement publié de Supabase](https://supabase.com/legal/customer-resources/data-processing-addendum) intègre des clauses contractuelles types pour les transferts couverts selon ses conditions. La politique de Stripe décrit des mécanismes d’adéquation, des clauses contractuelles types et le cadre UE–États-Unis de protection des données pour les transferts relevant de leur champ respectif. L’[accord de traitement publié de jsDelivr](https://www.jsdelivr.com/documents/data-processing-agreement.pdf) prévoit des clauses contractuelles types pour les transferts concernés. Il s’agit des dispositions publiques des prestataires ; elles ne certifient pas que chaque opération de traitement ou transfert a fait l’objet d’un audit indépendant. Contactez **contact@gallia.me** pour connaître les dispositions pertinentes pour vos données et savoir comment obtenir une copie des garanties applicables.

## P7 La conservation la suppression et les sauvegardes

La mise en service de la nouvelle offre ne fait pas recommencer les délais de conservation antérieurs. Gallia applique les règles en vigueur par des revues mensuelles et les clôtures, effacements ou archivages restreints manuels nécessaires. Le nettoyage quotidien des statistiques et les rotations des journaux et des sauvegardes régulières fonctionnent séparément. Les preuves du choix antérieur de partage avec Meta et les données techniques liées à l’envoi suivent les règles de P11.

- **Statistiques de campagnes :** les compteurs journaliers d’arrivées sont conservés 13 mois à compter du jour concerné. Les statistiques liées à un nouveau compte et leurs conversions sont conservées au maximum 13 mois à compter de son inscription ; les dépenses de campagne sont conservées 13 mois à compter de leur date. Un nettoyage quotidien supprime les éléments expirés. Les identifiants individuels de l’ancienne mesure et ses références temporaires de rattachement sont supprimés du système actif lors du passage à cette version ; seuls des totaux journaliers et, pour les comptes déjà attribués avec accord, les libellés génériques utiles peuvent être conservés, sans prolonger leur échéance antérieure. L’opposition prévue en P4 efface les statistiques du compte et les conversions associées avant leur échéance. Ces suppressions ne concernent pas les factures, données contractuelles ou pièces comptables soumises à leurs propres règles. Les copies anciennes contenues dans les sauvegardes suivent la rotation et les restrictions décrites ci-dessous.
- **Données du compte et historique personnel des visites :** conservés pendant l’utilisation du compte, avec effacement sur demande valable sous réserve des exceptions applicables. En l’absence d’abonnement actif, nous clôturons le compte et effaçons ces données après **trois ans sans interaction de votre part, connexion ou relation commerciale payante**. La fin de l’accès abonné arrête tout nouvel enregistrement dans le calendrier mais ne supprime pas à elle seule les visites antérieures. Les données nécessaires séparément à la comptabilité ou à la preuve juridique suivent les règles ci-dessous.
- **Preuves d’acceptation des Conditions :** conservées pendant la vie du compte puis **cinq ans après sa clôture** pour établir le contrat et défendre des droits en justice. Après clôture, le registre séparé des preuves est limité à l’identifiant du compte, l’heure réelle d’acceptation, la langue, la version et la référence d’intégrité du texte accepté, sans nom ni adresse e-mail. La copie protégée du document reste disponible comme élément de cette preuve.
- **Correspondance d’assistance et demandes :** conservées **cinq ans après la clôture de la demande ou du dossier**, avec un accès limité au traitement des demandes et à l’établissement ou la défense de droits. Un élément pertinent pour un litige en cours ou une obligation de préservation est conservé jusqu’à la fin de ce dossier et de l’obligation applicable, puis effacé lorsqu’aucune autre exigence de conservation ne s’applique.
- **Factures et pièces comptables :** conservées **dix ans à compter de la fin de l’exercice concerné**, y compris les pièces archivées par l’intermédiaire de Stripe, pour respecter les obligations comptables. Les autres données de client, de paiement et de sécurité traitées indépendamment par Stripe suivent ses propres exigences légales et règles de conservation applicables ; cela n’allonge pas la conservation du compte Gallia ou de l’historique des visites.
- **Journaux de connexion et de sécurité sur le serveur de Gallia :** le journal système est configuré pour un maximum de **sept jours**, avec également une limite de volume. Les journaux système texte et les journaux d’échecs de connexion font l’objet d’une rotation quotidienne avec **sept fichiers archivés**, en plus du fichier courant ; ce n’est pas un délai universel de sept jours pour tous les journaux. Les éléments nécessaires à un incident de sécurité ou à un litige précis peuvent être préservés séparément pendant que ce dossier reste ouvert.

Les prestataires peuvent conserver leurs propres données techniques selon les conditions du service et notices de confidentialité applicables, en fonction de leurs finalités de sécurité, d’exploitation et de leurs obligations légales. Ces durées sont distinctes des réglages du serveur de Gallia. Les informations pertinentes figurent dans les notices de [Supabase](https://supabase.com/privacy), [Scaleway](https://www.scaleway.com/en/privacy-policy/), [Stripe](https://stripe.com/privacy), [OVHcloud](https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/privacy-policy/) et [jsDelivr](https://www.jsdelivr.com/terms/privacy-policy). Vous pouvez interroger **contact@gallia.me** sur les données pertinentes pour votre demande et les modalités de conservation ou d’effacement applicables.

La suppression du compte en libre-service supprime le compte d’authentification ainsi que les données du compte Gallia et de visites qui lui sont liées, sous réserve des vérifications décrites en A3. Elle ne supprime pas automatiquement les preuves d’acceptation conservées séparément ni les données de client, de paiement et de facturation détenues par Stripe. Une demande au titre de P8 est examinée pour chaque catégorie selon sa finalité et les exigences légales de conservation. Seules les informations nécessaires à une exception applicable sont conservées, avec un accès restreint.

Le traitement régulier des sauvegardes est configuré pour conserver les **30 dernières copies de sauvegarde terminées avec succès**. La base de données, y compris les données de compte et d’authentification, est sauvegardée dans des archives chiffrées sur le serveur de Gallia ; les fichiers du serveur sont sauvegardés dans des archives chiffrées dans un espace de stockage privé Supabase. Les copies manuelles et les ensembles de sauvegarde incomplets ne sont pas nécessairement inclus dans la rotation régulière. Trente copies ne garantissent pas que chaque copie est supprimée après 30 jours calendaires ou après 30 exécutions réussies.

Les sauvegardes peuvent contenir temporairement des données supprimées des systèmes actifs. Elles servent à la restauration et font l’objet de restrictions d’accès. Ces données demeurent dans une sauvegarde régulière jusqu’à l’élimination de cette copie par la rotation décrite ci-dessus. Les copies manuelles et les ensembles de sauvegarde incomplets sont examinés chaque mois et effacés dès la fin de leur besoin de restauration ou de vérification, avec une conservation maximale de **90 jours à compter de leur création**, sauf obligation précise de préservation juridique nécessitant une conservation restreinte plus longue. Si une sauvegarde est restaurée, les demandes de suppression applicables sont mises en œuvre à nouveau avant la remise en utilisation ordinaire des données restaurées.

## P8 Vos choix et vos droits

En vertu du RGPD, sous réserve des conditions et exceptions applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité de vos données, ou vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes. Vous pouvez retirer votre consentement pour une finalité qui repose sur celui-ci. Vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle française, la **CNIL**, sur [cnil.fr](https://www.cnil.fr), ou à une autre autorité de contrôle compétente.

Adressez vos demandes à **contact@gallia.me**. Nous pouvons demander des informations proportionnées pour vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire ; n’envoyez pas de pièces d’identité sans demande préalable. Les demandes relevant du RGPD reçoivent normalement une réponse dans un délai d’un mois. Lorsque la loi permet une prolongation, nous l’expliquons et en indiquons les raisons au cours de ce premier mois. Vous pouvez adresser une demande relative aux données personnelles pendant qu’un abonnement reste actif, même si la commande de suppression du compte en libre-service n’est pas disponible. La résiliation de l’abonnement, la rétractation légale et l’effacement des données personnelles sont des démarches distinctes.

Les droits relatifs à la protection des données personnelles prévus par les lois des États américains dépendent du lieu de résidence, du champ d’application de la loi et des exceptions applicables. Nous examinons les demandes au regard des lois applicables à Gallia et ne prenons pas de mesures de représailles en cas d’exercice d’un droit applicable. Vous pouvez utiliser le contact ci-dessus pour toute demande, y compris pour exercer un droit applicable au partage facultatif décrit en P11.

## P9 La sécurité et la gestion des incidents

Gallia utilise des contrôles d’accès aux comptes, des connexions chiffrées et des archives de sauvegarde chiffrées. L’accès est limité selon les besoins opérationnels. Aucun système ne peut promettre une sécurité absolue. Utilisez un mot de passe unique et contactez-nous rapidement si vous soupçonnez une utilisation abusive. Nous évaluons les incidents de sécurité et adressons les notifications légalement requises aux autorités compétentes et aux personnes concernées. Nous ne vous demanderons pas votre mot de passe de courtage, votre numéro complet de carte bancaire ou un code d’authentification dans un message non sollicité.

## P10 Les mises à jour et le contact

Nous publions la notice applicable avec sa version et sa date d’entrée en vigueur. En cas de changement important, nous informons les titulaires de compte par e-mail ou par une notification bien visible dans leur compte avant l’application du changement lorsque cela est requis. Une notice révisée ne remplace pas un nouveau consentement lorsque la loi l’exige. Contact pour les données personnelles de **Gallia** : **contact@gallia.me**.

## P11 Partage antérieur de l’inscription confirmée avec Meta

Gallia ne demande aucun accord de partage avec Meta aux nouveaux inscrits et ne transmet pas leurs inscriptions à Meta. Dans le cadre du dispositif antérieur, Gallia pouvait transmettre au plus un événement d’inscription confirmée par compte via l’API Conversions de Meta, avec un accord distinct, pour mesurer ses campagnes et améliorer la diffusion de ses publicités sur Facebook et Instagram. La section P11 décrit ce dispositif et les droits des personnes concernées. Les statistiques internes décrites en P2 à P4 restent distinctes.

L’événement pouvait comprendre son type, la date et l’heure de confirmation, un identifiant technique d’événement, l’adresse de la page sans paramètres personnels, les informations standard du navigateur (« User-Agent ») et une empreinte SHA-256 de l’adresse e-mail du compte. Cette empreinte permet à Meta de rechercher un compte Facebook ou Instagram correspondant. Elle constitue une donnée personnelle. Gallia ne transmet pas dans ce dispositif vos débuts d’essai, données de paiement, adresse e-mail en clair, nom, prénom, adresse IP, historique de navigation, montants saisis dans le simulateur ni données de portefeuille. Le dispositif n’installe aucun pixel ni cookie publicitaire Meta sur le site. Il est distinct des statistiques internes décrites en P2 à P4.

Le destinataire est Meta Platforms Ireland Limited, en Irlande. Selon les [Conditions générales des Outils Meta Business](https://www.facebook.com/legal/technology_terms), Meta intervient comme sous-traitant pour certaines opérations de rapprochement, de mesure et d’analyse. Pour la collecte et la transmission destinées au ciblage et à la personnalisation, les responsabilités peuvent être conjointes, puis Meta traite les données reçues sous sa propre responsabilité. La répartition des responsabilités est décrite dans l’[avenant relatif aux responsables du traitement](https://www.facebook.com/legal/controller_addendum). Meta peut aussi utiliser les données d’événement pour personnaliser ses publicités, contenus et produits selon sa [politique de confidentialité](https://www.facebook.com/privacy/policy/).

Gallia conserve la preuve du choix exprimé dans le cadre du dispositif antérieur séparément de l’acceptation des Conditions, avec l’identifiant du compte, la date et l’heure, la langue et la version de l’information présentée. Si vous retirez votre accord, Gallia enregistre aussi la date et l’heure du retrait. Gallia conserve cette preuve tant que le compte existe et l’efface de la base active lorsque le compte est supprimé. Les copies de sauvegarde suivent la rotation et les restrictions décrites en P7.

Chez Gallia, le contexte technique nécessaire à la transmission peut être utilisé pendant 72 heures à compter de sa collecte. Il est supprimé après traitement ou lors du nettoyage des éléments expirés. Le journal de transmission suit un délai de conservation de 30 jours et ne contient ni adresse e-mail, ni empreinte d’e-mail, ni User-Agent, ni URL. Meta applique ses propres règles de conservation, décrites dans ses Conditions générales des Outils Meta Business et sa politique de confidentialité.

Les traitements de Meta peuvent impliquer les États-Unis et d’autres pays. Son [avenant sur le transfert de données européennes](https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum/update) décrit, pour les opérations relevant de son champ, le recours au cadre UE–États-Unis de protection des données et à d’autres mécanismes reconnus. Cette information ne signifie pas que tous les traitements ont lieu en Irlande ni que Gallia a audité indépendamment chaque transfert.

Vous pouvez retirer votre accord à tout moment depuis la rubrique « Partage avec Meta » de votre compte Gallia. Le retrait bloque les futurs envois Gallia pour votre compte. Il ne change ni les jours d’essai déjà accordés ni la date du premier paiement. Il ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait et ne rappelle pas les données déjà reçues par Meta. Pour exercer vos droits, utilisez les moyens décrits en P8 ou consultez ceux de Meta dans sa politique de confidentialité.

## P12 Utilisation éventuelle du Pixel Meta

Si Gallia active le Pixel Meta sur son site, cet outil fourni par Meta peut recueillir des informations sur votre navigation, vos actions sur le site et des identifiants de votre appareil. Ces informations peuvent servir à mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires, à améliorer nos services et à personnaliser les publicités qui vous sont présentées sur Facebook et Instagram.

Meta traite les données reçues conformément à sa [politique de confidentialité](https://www.facebook.com/about/privacy/). Le Pixel Meta n’est pas activé sur Gallia à la date de publication de cette notice.